La Cour Nationale d'Arbitrage
Est une institution spécialisée dans le règlement des litiges commerciaux et financiers.
L’institution permet à un créancier le recouvrement de sa créance rapidement en rendant une décision de justice privée et confidentielle, une sentence arbitrale.
L’institution œuvre à démocratiser l’arbitrage pour le rendre accessible aux PME, TPE et les EI (Entreprise Individuelle)
Une justice privée confidentielle
L’institution répond à un véritable besoin d’offrir aux opérateurs économiques une justice privée de proximité, rapide et efficace.
Rapidité
Efficacité
Proximité
Accessible à tous
La Cour Nationale d’arbitrage est accessible à toutes les tailles d’entreprises, à toute forme de personne morales et à toute personne physique
Les sentences arbitrales sont rendues exclusivement par des Magistrats.
Tous les arbitres sont des Juges Consulaires en exercice ou honoraire issus des Tribunaux de Commerce.
La Cour Nationale d’Arbitrage garantie une procédure d’arbitrage transparente, équitable et respectueuse des principes de justice équitable.