Présentation de l’institution
L’idée de créer la Cour Nationale d’Arbitrage répond à un besoin de simplifier et de faciliter au maximum la vie des créanciers pour le recouvrement d’une créance par la voie de l’arbitrage.
Demandez une justice rapide...
La justice étatique est souvent trop lente et engorgée pour rendre une décision de justice dans un délai raisonnable. Les délais et la multiplication des voies de recours contre une décision de justice étatique fragilisent le créancier qui reste dans l’incertitude. Les causes de la lenteur excessive de la justice étatique sont nombreuses, accroissement des contentieux, complexification de la procédure, comportement dilatoire des parties et tribunaux en manque d’effectifs.
Et accessible à tous.
La Cour Nationale d’Arbitrage est une institution arbitrale chargée d’organiser et d’administrer le règlement des litiges par la voie de l’arbitrage avec un coût maitrisé.
L’institution propose aux entreprises, aux personnes physiques et à toutes personnes morales une procédure rapide et souple permettant de trancher les litiges de manière définitive.
Les arbitrages administrés par la Cour Nationale d’Arbitrage présentent les avantages suivants
La Rapidité
Les arbitrages administrés par la Cour durent en moyenne 3 à 6 mois. La sentence arbitrale étant par principe insusceptible d’appel, les parties disposent ainsi d’une sentence arbitrale définitive en quelques mois seulement, contre plusieurs années devant la justice étatique.
La Confidentialité
Tous les éléments échangés lors de la procédure, ainsi que la sentence arbitrale, sont confidentiels. La sentence arbitrale ne peut pas être publiée sans l’accord de toutes les parties contrairement à une décision de justice étatique qui est publiée dans les bases juridiques sans l’autorisation des parties.
Compétitivité des tarifs
Les montants figurant dans notre barème couvrent aussi bien les honoraires des arbitres que les frais administratifs de l’institution.
Pas de représentation obligatoire par un avocat
Devant le tribunal arbitral, les parties peuvent se représenter elles-mêmes ou se faire représenter par toute personne de leur choix. Devant la Cour Nationale d’arbitrage, la représentation par un avocat n’est pas obligatoire, quel que soit l’enjeu financier.
Un pouvoir juridictionnel exécutoire
L’arbitre rend une décision appelée sentence arbitrale dont les effets deviennent équivalents à ceux d’un jugement rendu par une juridiction étatique lorsqu’elle est revêtue de l’exequatur.
Dématérialisation de la procédure d’arbitrage
L’institution propose une procédure entièrement dématérialiser dans l'objectif d'apporter à l'ensemble des acteurs un gain de temps, une dispense de déplacement, une accélération de la transmission des informations, et une meilleure gestion des affaires.